Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
23.Le directeur est responsable de l’exercice des pouvoirs prévus à la section III du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
23.Le directeur est responsable de l’exercice des pouvoirs prévus à la section III du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.